CONDITIONS CONTRACTUELLES DE VENTE 

1. Préambule 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de 33 SARL. Cela veux dire que passé une commande sur se site suppose une acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions mentionnés si dessous de la part du consommateur.

2. Objet 

Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposer par la société 33elec sarl , sur Internet par le biais de sa marque de distribution 33elec.com.

www.33elec.com est une marque déposée par 33elec SARL, immatriculée au registre de commerce d'Agadir sous le numéro RC 46079, IF 48537256, au Capital de 200.000 DH;

3. Définitions 

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société 33elec sarl et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société 33elec sarl qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « cliquer sur le bouton commander (voir Section passer une commande) » pour l’engager.           
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société 33elec SARL à les livrer.

4. Produit 

L’ensemble des produits exposés dans le catalogue sont disponible à la vente à la limite des stocks actuels. La société 33elec SARL se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.         

5. Prix 

Tout les prix indiqué sur le catalogue sont en TTC, valable au client au moment de la consultation et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Passer une commande 

Une foi que vous avez trouvé le produits suscitant votre intérêt, en cliquant sur le bouton "Commander" de votre panier le produit(s) sera ajouté sur le bon de commande. Apres cela vous pouvez soi modifier votre bon de commande ou de continué vos achats en retournant au catalogue.

Si vous avez terminé vos achats il suffit alors de confirmé et passé commande en cliquant sur le bouton de commander suivre les étapes et accepté les termes et condition d'utilisation et finalement choisir son mode de paiement préférer (voir section Mode de paiement).

7. Exécution de la commande 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées , soit l’échange du Produit.

8. Livraison 

La livraison n’est pas assurée par 33elec sarl , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société 33elec sarl dans un délai d’un jour.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur,
- Le coût du transport de votre livraison est gratuit pour toute commande supérieure à 1000 Dhs TTC si inférieure au dit montant le cout est de 39dh dans les zones supporté par notre service, 

Quels sont les délais de livraison ?

Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. 

9. Mode de paiement 

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par 33elec sarl au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société 33elec sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société 33elec sarl et son établissement bancaire s’appliquent.


10. Confidentialité des données 

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de 33elec sarl sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.


11.Droit de rétractation 

 A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Au cas où 33elec sarl n’honore pas ses obligations envers le consommateur, ce dernier a le droit à 30 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

12. Garantie

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.  En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

-        Le retour des jeux neuf sous blister n’est pas acceptée
-        Les produits d’occasion ne comportent pas de garantie 

13. Preuve de transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de 33elec sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société 33elec sarl..

14. Paiement à la livraison (COD)

-        Les achats avec Paiement à la livraison ne doivent pas dépasser les 5000 dh sauf exception pour nos clients habitués.

-        Les commandes de paiement à la livraison doivent être confirmées par un appel téléphonique ou un email.

-        Les annulations doivent être faites avant l’expédition de la commande (24h)

-        Les prix sont susceptibles de changer même après avoir fait commande.

-        Les commande avec SameDay Delivery doivent être faite avant 12h (midi) pour être livrer le même jour, toute commande faite après midi seront livrer le lendemain.

-        Ce service est valable seulement sur Agadir Ville .

16. Pickup in store (RELAY POINTS)

33elec opère seulement sur internet toute commande avec pickup in store sera par le biais d’un point de relais désignée par votre livreur.

17. Produit en ligne 

-        33elec ne peut être tenu responsable en cas de disfonctionnement de votre connexion internet, votre system d’exploitation ou votre console dans le cas où vous voulez entrer un code de recharge acheté sur ce site.